Trottinette électrique : quelle est la réglementation en vigueur ?

Les trottinettes électriques sont devenues un moyen de transport très prisé par les citadins. Pour cause, ce sont des engins pratique, rapide et faible en impact écologique. Mais comment circuler en toute sécurité et en respectant les règles du Code de la route ? Quels sont les équipements obligatoires et les sanctions en cas d’infraction ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation des trottinettes électriques en France.

Qu’est-ce qu’une trottinette électrique ?

Une trottinette électrique est un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM). Elle se compose d’un plateau sur lequel on pose ses pieds, d’un guidon pour se diriger et d’un moteur électrique qui permet d’atteindre une vitesse maximale de 25 km/h. Elle peut être pliable ou non, et posséder ou non un siège. Elle se distingue des trottinettes sans moteur, qui sont considérées comme des jouets et qui doivent circuler sur les trottoirs. Vous pouvez découvrir sur https://bonsplansecolo.fr/trottinette-electrique un comparatif des meilleures trottinettes électriques.

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Où peut-on circuler avec les trottinettes électriques ?

Depuis le 25 octobre 2019, le Code de la route reconnaît les EDPM comme une nouvelle catégorie de véhicules et en définit leur statut. Il fixe notamment les règles de circulation et de stationnement des trottinettes électriques. Il est interdit de circuler sur le trottoir avec une trottinette électrique, sauf si la mairie l’autorise à titre exceptionnel et à condition de respecter l’allure du pas et de ne pas gêner les piétons.

En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables. À défaut, les trottinettes électriques peuvent circuler sur les routes avec une vitesse maximale inférieure ou égale à 50 km/h. Hors agglomération, la circulation des trottinettes électriques n’est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.

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Aussi, il est interdit de circuler à plusieurs de front ou de transporter un passager sur une trottinette électrique. Son usage est exclusivement personnel. La conduire sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, le port des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main est également passible de sanction comme avec les véhicules.

Quels sont les équipements obligatoires pour cet engin ?

Pour circuler en toute sécurité et en conformité avec la loi, une trottinette électrique doit être équipée de :

  • Un avertisseur sonore.
  • Un système de freinage efficace.
  • Des feux de position avant et arrière.
  • Des dispositifs rétro-réfléchissants.

Le port du casque est fortement recommandé, même s’il n’est pas obligatoire, pour se protéger en cas de chute ou de collision. Il est également conseillé de porter des gants, des genouillères et des coudières pour limiter les blessures. 

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?

Le non-respect des règles de circulation et d’équipement des trottinettes électriques peut entraîner des sanctions pénales, qui varient selon la gravité de l’infraction. Les principales sanctions pour le non-respect de réglementation sont souvent le paiement d’une amende allant de 11 euros à 4500 euros. Pour la conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants l’amende est accompagnée d’une suspension du permis de conduire si vous en avez.

En cas de récidive ou de cumul d’infractions, les sanctions sont aggravées. Par ailleurs, le conducteur d’une trottinette électrique est tenu responsable des dommages qu’il cause aux autres usagers ou aux biens publics ou privés. Il est donc indispensable de souscrire une assurance responsabilité civile, qui est obligatoire pour les EDPM selon le code des assurances.