L’immatriculation des 50 cm3 (vélomoteurs, scooter, mobylettes, cyclomoteurs) obéit à certaines règles bien précises. Dans ce processus, plusieurs pièces justificatives sont mises en avant. Si vous pensez à l’immatriculation, vous faites bien. De façon pratique, comment immatriculer un tel véhicule ? L’essentiel de cette procédure se trouve ici.
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Présenter un certificat de conformité pour l’immatriculation
Le certificat de conformité est la pièce maîtresse pour l’immatriculation de votre engin 50 cm3. Vous devez comprendre que sans ce précieux document vous ne pourrez en aucun cas obtenir l’immatriculation de votre engin.
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Que ce soit pour un scooter, un vélomoteur, un cyclomoteur ou une mobylette, la règle demeure la même. Ceci, quel que soit le pays ou la marque de fabrique.
Pour cela, il vous revient d’avoir la présence d’esprit de le réclamer dès que vous procédez à l’achat de votre véhicule terrestre à moteur.
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Dans le cas de l’achat d’un véhicule terrestre à moteur neuf, le problème ne se pose souvent pas. Les vendeurs sont en mesure de fournir le certificat de conformité qui est livré avec l’engin.
La situation se complique avec l’achat d’un 50 cm3 d’occasion. Pour la plupart des cas, ces revendeurs ne sont pas en mesure de fournir ledit document.
Quelle alternative au certificat de conformité ?
Immatriculer son engin 50 cm3 est véritablement obligatoire pour circuler avec ce dernier. Pour ce faire, la présentation du certificat de conformité se révèle être indispensable. Cependant, l’administration juridique offre une alternative aux conducteurs de ces engins qui ne sont pas en mesure de fournir le certificat de conformité.
L’administration évoque la possibilité de fournir d’autres documents qui seront présentés en lieu et place du certificat de conformité. Il s’agit principalement :
- du duplicata du certificat de conformité délivré par le fabricant de l’engin ou de son représentant en France ;
- de la facture délivrée à l’achat avec quelques indications nécessaires (catégorie de l’engin, marque, type et numéro d’identification) ;
- d’une attestation d’assurance au nom du demandeur de l’immatriculation portant les indications mentionnées plus haut.
Il faut toutefois rappeler que cette alternative pour vous permettre d’immatriculer votre engin n’est possible qu’avec un engin d’occasion.
Obtenir le duplicata du certificat de conformité en ligne et se rendre à l’ANTS
En ce qui concerne le duplicata du certificat de conformité, vous disposez de deux possibilités pour son obtention.
Vous pouvez l’avoir auprès de la marque de fabrique de l’engin ou en ligne via un site spécialisé digne de confiance.
Dans le cas où l’obtention du duplicata se fera en ligne, les différentes phases apparaissent comme suit :
- sélectionner la marque de l’engin ;
- renseigner les coordonnées ;
- payer en ligne le prix du duplicata.
Après que vous aurez passé cette étape, la suite est simple. Vous recevrez votre duplicata à domicile.
Votre duplicata en main, rendez-vous à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) avec les documents requis. Mieux, vous pouvez utiliser son site internet pour réaliser votre action. Une carte grise provisoire vous sera accordée en attendant celle définitive.
Vous voilà à présent bien renseigner. Faites le prochain pas pour profiter à fond de votre 50 cm3.
