La fiscalité des véhicules d'entreprise représente un enjeu majeur pour les dirigeants et gestionnaires de flottes automobiles. Les règles sont complexes et en constante évolution, rendant ainsi leur optimisation indispensable pour réduire les charges fiscales. Dans un contexte économique où la maîtrise des coûts est cruciale, il est important de bien connaître les leviers d'action et les meilleures pratiques pour minimiser l'impact fiscal des véhicules d'entreprise. Ce guide a pour vocation d'accompagner les professionnels dans leur démarche, en leur fournissant des conseils avisés et des astuces pour tirer le meilleur parti des dispositifs en vigueur.
Plan de l'article
Financer un véhicule d'entreprise : les options
Les différents modes de financement pour l'achat de véhicules d'entreprise sont nombreux, mais tous n'ont pas le même impact sur la fiscalité. Pensez à bien comprendre les implications fiscales liées à chaque mode de financement avant d'en choisir un.
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Le premier mode communément utilisé est le crédit-bail. Cette solution permet aux entreprises d'étaler leurs paiements sur plusieurs années et ainsi conserver leur trésorerie intacte. En termes fiscaux, cela peut alourdir les charges engagées puisque les loyers du crédit-bail ne sont pas déductibles en totalité des résultats imposables.
L'autre option possible est l'achat comptant, qui donne la liberté à l'entreprise de disposer pleinement du véhicule acquis. Toutefois, cette méthode peut impacter considérablement son bilan financier, car elle nécessite un investissement significatif dès le départ.
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Une troisième option pourrait être la location longue durée (LLD), qui implique une tierce partie entreprise comme intermédiaire dans une relation tripartite: entreprise-société financière-loueur. Les mensualités versées par l'entreprise comprennent alors tous les frais liés au véhicule (hors entretien courant). L'avantage : pouvoir prévoir avec exactitude ses dépenses et donc mieux maîtriser son budget annuel automobile.
À noter que chaque choix dépendra des besoins spécifiques de votre entreprise ainsi que de vos moyens financiers disponibles.
Cela dit, quel que soit le mode choisi pour acquérir votre flotte auto, pensez toujours à prendre rendez-vous avec votre conseiller expert-comptable ou fiscaliste afin qu'il vous accompagne dans cette démarche.
Réduire les charges fiscales : les astuces
En plus du choix de financement, plusieurs options fiscales peuvent permettre à une entreprise de réduire ses charges liées aux véhicules d'entreprise. Il faut savoir que les entreprises peuvent déduire des impôts sur les sociétés (IS) certaines dépenses engagées pour l'utilisation professionnelle des véhicules.
Dans le cas où la société choisit d'utiliser son propre véhicule personnel ou celui d'un employé pour un usage professionnel, cette dernière peut bénéficier d'une indemnité kilométrique qui est déductible des résultats imposables. L'indemnisation se fait alors sous forme de remboursement au salarié qui a effectué des trajets professionnels en utilisant sa propre voiture.
Une autre option consiste à opter pour la prise en charge par l'employeur des frais réels engagés par ses salariés pour leurs déplacements professionnels. Dans ce cas, tous les frais directs et indirects liés au voyage sont couverts : carburant, péages autoroutiers, entretien courant...
Si votre entreprise utilise principalement des voitures électriques ou hybrides rechargeables avec une faible émission de CO2 (moins de 50 g/km), vous pouvez profiter du dispositif 'véhicules propres' qui prévoit une exonération totale ou partielle sur la taxe sur les voitures particulières (TVS), ainsi qu'une réduction supplémentaire sur la contribution patronale.
Attention : si l'entreprise possède plus de deux véhicules légers (>3 ans), elle doit obligatoirement en posséder au moins un qui est équipé pour les personnes handicapées. Effectivement, le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 5 % du montant annuel des salaires.
Il faut prendre le temps d'examiner toutes les options fiscales disponibles avant de prendre une décision quant à l'utilisation des véhicules d'entreprise. Les conseils et l'expertise d'un professionnel sont très importants dans ce domaine afin d'éviter toute erreur ou omission fiscale.
Choisir un véhicule avantageux fiscalement : les critères
Au-delà des options fiscales, pensez à bien prendre en compte plusieurs critères pour choisir le véhicule d'entreprise le plus avantageux financièrement. Il faut se poser la question du type de véhicule : une berline, un SUV ou encore une voiture utilitaire ? La réponse dépendra principalement des besoins et des activités de l'entreprise.
Pensez à bien vous intéresser aux caractéristiques techniques du véhicule. Il est préférable d'opter pour un modèle dont la consommation en carburant est faible afin de réduire les frais liés au carburant et à l'entretien. De même, privilégiez les voitures avec une faible émission de CO2 qui entraînent généralement moins de charges fiscales.
La puissance fiscale ainsi que la valeur du véhicule sont aussi à prendre en considération dans le choix du modèle. Effectivement, plus ces deux éléments sont importants, plus les taxes seront élevées.
Il ne faut pas non plus oublier que certains équipements peuvent être considérés comme professionnels et donc déductibles fiscalement tels qu'un GPS intégré ou encore un système audio haut-de-gamme si celui-ci est nécessaire pour l'exercice des activités professionnelles.
Pour maximiser vos économies liées aux véhicules d'entreprise, pensez à renouveler régulièrement votre flotte automobile afin d'éviter des coûts trop élevés liés à l'entretien après quelques années d'utilisation.
Choisir le bon véhicule peut avoir un impact significatif sur vos charges fiscales, alors prenez soin d'analyser tous les critères avant de prendre une décision. En cas de doute, n'hésitez pas à faire appel à un expert-comptable spécialisé dans le domaine pour vous accompagner dans votre choix et ainsi optimiser vos économies fiscales.
Gérer les frais liés aux véhicules d'entreprise : les bonnes pratiques
Au-delà du choix du véhicule, pensez à bien gérer les frais liés aux voitures d'entreprise afin de maximiser vos économies fiscales. Voici quelques bonnes pratiques à suivre :
Tout véhicule doit être immatriculé et assuré pour pouvoir circuler sur la route. Il est donc primordial de ne pas négliger ces étapes lors de l'achat ou du renouvellement d'un véhicule professionnel. Pensez à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages que vous pouvez causer en tant qu'entreprise.
Les frais de carburant constituent souvent une part importante des dépenses liées aux voitures d'entreprise. Pour réduire ces coûts, il existe plusieurs solutions telles que privilégier les stations-service où le prix du carburant est moins cher ou encore mettre en place un système de covoiturage pour régulariser la consommation.
La maintenance régulière des voitures permet non seulement d'éviter des pannes coûteuses mais aussi d'allonger leur durée de vie utile ainsi que leur efficacité énergétique. Pensez donc à faire entretenir vos véhicules tout en gardant précieusement toutes les factures qui attestent de ces opérations.
Les frais liés aux péages et aux parkings peuvent vite s'accumuler si vous ne prenez pas garde à votre budget prévisionnel annuel. Privilégiez donc les voies rapides gratuites et économiques lorsque cela est possible.
Les contraventions routières peuvent rapidement devenir une source importante de dépenses imprévues. Pour éviter ces coûts, veillez à ne pas dépasser les limitations de vitesse et à respecter toutes les règles de circulation en vigueur sur la route.
Prendre soin du choix des véhicules d'entreprise ainsi que de leur gestion financière peut permettre une baisse significative des charges fiscales liées aux voitures professionnelles.
