La plaque d’immatriculation est le numéro attribué à un engin à deux ou à quatre roues. Comme tout matériel périssable, il peut subir beaucoup de chocs quotidiennement. C'est-à-dire, les séquelles du temps et des obstacles sous toutes ses formes. À des moments donnés, les plaques d’immatriculation peuvent se perdre sans que le propriétaire s’en rende automatiquement compte. À quel moment doit-on changer sa plaque d’immatriculation ? Qu'en est-il des nouvelles réglementations du SIV ?
Plan de l'article
Le SIV et la nouvelle réglementation
Le SIV ou système d'immatriculation des véhicules, est le procédé par lequel on attribue un numéro d’immatriculation à une automobile. Il se présente sous la forme suivante : AB-123-CD. Le nouveau SIV entré en vigueur en 2009 permet à l'automobile de conserver son immatriculation toute la vie durant. Et ce, même quand l'acquéreur n'est plus le même. Cependant, avant ce décret, toute personne ayant un véhicule avait le devoir de changer son immatriculation à chaque déménagement. Il en était de même lorsque l’automobile change de propriétaire.
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Il est important de savoir que si l’immatriculation de votre voiture est sous la forme AA-123-BB, vous n'êtes pas concerné. Par contre, si elle se présente sous l’ancienne forme, c'est-à-dire AB-123-CD, il faut modifier à une nouvelle demande d’immatriculation. Les modifications en question peuvent être : la perte ou le vol, un déménagement, etc.
Les délais de changement d’une plaque d’immatriculation
Les délais pour effectuer la demande de changement de matricule de véhicule sont fonction du système d’immatriculations.
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Changement selon le FNI
Dès lors qu'une automobile est : immatriculée selon la FNI, l'immatriculation change lors du changement de la carte grise. Le fichier national des immatriculations est l'ancien système d’immatriculation qui a été : appliqué jusqu’en 2008. Selon ce système, l’immatriculation doit être changée deux jours après l'entrée en possession de la carte d’identité de l’automobile. Lorsque ce délai n’est pas respecté, la loi française applique des sanctions allant jusqu'à quatre-vingt-dix euros.
Changement selon le SIV
Pour commencer, l’immatriculation AA-123-BB ne signifie pas non-changement de matricule pour toute la vie. Des situations exceptionnelles peuvent pousser au changement d'une plaque d’immatriculation. Parmi ces raisons, nous pouvons citer :
- La détérioration de la plaque ;
- L’illisibilité de la plaque ;
- Les rayures sur la plaque d’immatriculation (percée, trouée).
La loi oblige à changer une plaque détériorée ou illisible. Toutefois, si la plaque se détache juste, on peut juste la fixer à nouveau avec les bons rivets.
Procédure pour la modification d'une plaque d’immatriculation ?
Grâce à Internet, il est possible de faire la demande de modification de la plaque d’immatriculation en ligne. C’est plus rapide, simple et efficace.
Beaucoup d’entreprises proposent ce service en ligne avec les démarches détaillées. Pour finir, les démarches en ligne ne sont pas coûteuses.
