Après l’acquisition d’un véhicule terrestre : voiture, moto, tracteur, etc., la prochaine étape consiste à effectuer une demande d’immatriculation qui permettra de l’identifier. Cette démarche visant l’obtention de la carte grise est payante, et peut être menée auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ou de ses intermédiaires habilités. Comment ?
Plan de l'article
Le paiement de la carte grise sur le site de l’ANTS ?
Pour rappel, les demandes de titres régaliens, y compris celle de la carte grise, ne sont plus adressées aux préfectures depuis novembre 2017. Ainsi, pour effectuer sa demande d’immatriculation, il faut se rendre sur le site de l’ANTS, et fournir des informations liées à sa carte bancaire : numéro, crytogramme, date d’expiration.
A découvrir également : Prix BSR 2023 : coût et détails pour obtenir le brevet de sécurité routière
Il est important de s’assurer que le paiement a été bien enregistré, avant de quitter la plateforme, en cliquant sur le bouton « cliquez ici pour enregistrer votre paiement ». En effet, une demande non enregistrée, 30 jours après l’acquisition de l’engin, peut engendrer des sanctions : un PV de 135 euros, voire une immobilisation du véhicule.
Par ailleurs, face à un éventuel problème de connexion sur le site de l’ANTS, la solution la plus simple est de reprendre sa demande, tout en vérifiant qu’elle n’a pas été enregistrée. Il est ensuite possible de contacter un agent instructeur de l’ANTS, à travers une fiche contact disponible sur le site, ou en composant un numéro non surtaxé, le 34OO.
A lire en complément : Comment annuler une vente de voiture chez un concessionnaire ?
Recourir à un prestataire habilité
Cette alternative permet de contourner les différentes difficultés que peut présenter le site de l’ANTS. Elle consiste à effectuer la demande auprès d’un des prestataires de l’ANTS agréés par le trésor public. Etant habilité SIV (système d’immatriculation des véhicules), l’intermédiaire peut effectuer des modifications sur le système, ou attribuer une nouvelle carte grise.
Il est également habilité à percevoir la totalité des fonds liés à la demande. Ces prestataires permettent de fluidifier la démarche, et offrent, de ce fait, un réel gain de temps. En général, ils garantissent une connexion stable, sur un site compatible avec différents types de supports.
Combien coûte une demande d’immatriculation ?
Le coût d’une carte grise est déterminé en tenant compte d’un certain nombre de taxes, et de la nature de la démarche. Il va ainsi varier selon qu’il s’agit d’un véhicule neuf, d’occasion, d’une carte grise perdue ou d’un duplicata, ou d’un changement d’adresse du propriétaire du véhicule.
Figurent sur la liste des taxes prises en compte, la taxe régionale liée à la puissance fiscale du véhicule, la taxe malus ou CO2, celle visant à financer les actions de formation professionnelle dans les transports, la taxe de gestion, et celle d’acheminement. Pour faciliter le calcul aux propriétaires, les plateformes d’intermédiaires habilités SIV proposent des outils adaptés.
