D’après le Code de la route, lorsqu’un véhicule est mal stationné il peut recevoir une contravention et même être mis en fourrière. Concernant ce dernier point en particulier, il peut être contré avant enlèvement du véhicule ou alors après. Ainsi, si vous désirez savoir comment récupérer un véhicule à la fourrière il vous suffit de lire la suite de l’article.
Plan de l'article
Durant l’enlèvement par la fourrière
Si vous êtes présent avant que la fourrière n’emporte votre véhicule, vous pouvez le récupérer instantanément en accord avec l’OPJ. Plus exactement, l’enlèvement peut être stoppé si les 4 roues du véhicule sont encore sur la chaussée. Il faudra toutefois régler la contravention pour stationnement gênant et d’autres frais :
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- 15,20 € pour les frais d’opérations avant la mise en fourrière ;
- 7,60 € si un sabot est posé ;
- 121,27 € pour les frais d’enlèvement si le camion-grue était déjà sur place.
Même dans le cas où l’enlèvement a débuté et que 2 des roues ne touchent plus le sol, vous pouvez toujours récupérer le véhicule. Pour cela, vous devrez régler les frais d’enlèvement ou vous engager par écrit à le faire.
Notez qu’avant d’accuser la fourrière de la disparition de votre voiture, vous devez vérifier que c’est bien elle qui l’a emportée. Pour ce faire, vous pouvez :
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- contacter le commissariat ou la gendarmerie à proximité de là où vous étiez garé ;
- interroger le site prévu par la préfecture en indiquant le numéro d’immatriculation de votre véhicule.
Mais en principe, même sans vérification une notification devrait vous être envoyée par courrier 5 jours après la mise en fourrière. Celle-ci indiquera qui a décidé de mettre en fourrière ainsi que le lieu et le délai pour récupérer votre véhicule.
Après enlèvement par la fourrière
Il vous faudra vous y rendre, présenter une autorisation de mainlevée et vous acquitter des frais. La procédure de récupération diffèrera suivant le nombre de jours passés en fourrière.
Obtenir une mainlevée pour la mise en fourrière
Avant de vous précipiter à la fourrière, vous devez disposer au préalable d’une autorisation de restitution des forces de l’ordre. Afin d’entrer en possession de l’autorisation à montrer au chargé de la fourrière, il vous faudra présenter :
- une pièce d’identité ;
- le certificat d’immatriculation de l’automobile ;
- une pièce d’identité du propriétaire avec une procuration écrite et signée, si le véhicule ne vous appartient pas.
Aussi, depuis le 1er décembre 2016, l’attestation d'assurance et le permis de conduire sont devenus obligatoires pour récupérer un véhicule.
Il est important de notifier que si votre véhicule est catégorisé “à détruire’’, vous devez aller le récupérer le plus vite possible. En effet, suivant sa valeur marchande la fourrière le considérera abandonné 10 jours après l’émission de la notification. Et s'il est “à remettre au Service des Domaines’’, la considération d’abandon sera effective 15 jours après votre notification.
Pour un véhicule resté en fourrière moins de 3 jours
Après vous être acquitté des frais, vous pourrez récupérer sur simple demande le véhicule et le certificat d'immatriculation (s'il vous avait été pris). Notez que ces frais varieront en fonction de : type de véhicule (voiture, deux-roues ou poids lourd), taille de la population communale, nombre annuel d’enlèvements, étendue de la voirie et nombre d’emplacements pour stationner.
Dans le cas d’une voiture particulière, les frais s’élèvent au plus à :
- 7,60 € de frais d’immobilisation ;
- 15,20 € de frais d’opérations préalables ;
- 121,27 à 150 € de frais d’enlèvement.
À cela, il faudra ajouter comme frais de garde 6,42 à 29 € par jour.
Pour un véhicule en fourrière depuis plus de 3 jours
À partir du 4e jour de mise en fourrière, la procédure de récupération du véhicule devient différente. Dans le cas où votre véhicule est interdit de circuler, il sera nécessaire d’en réaliser une expertise hors de la fourrière. Vous pourrez vous servir d’un véhicule-plateau si vous êtes assuré ou vous devrez entrer en contact avec un professionnel qualifié.
Dans le cas d’une mise en vente du véhicule, vous pouvez le récupérer avant la vente en payant les frais de mise en vente. Ces frais s’élèvent à 100 € pour une voiture spéciale, 150 € pour les poids lourds et 50 € pour le reste. Quoiqu’il en soit, vous serez soumis à l’obligation de vous acquitter des frais de fourrière.
