L'acquisition d'un véhicule à l'étranger peut être une option intéressante pour les automobilistes en quête de bonnes affaires ou de modèles spécifiques. Toutefois, pour immatriculer ce véhicule en France, il faut disposer d'une carte grise adaptée. Ce document administratif prouve que le véhicule respecte les normes nationales et européennes, et garantit l'identification du propriétaire. La procédure pour obtenir cette carte grise peut s'avérer complexe et fastidieuse. Afin de faciliter cette démarche, voici un guide détaillé des étapes à suivre pour immatriculer sereinement un véhicule acheté hors des frontières françaises.
Plan de l'article
Acheter une voiture à l'étranger : quels documents fournir
La première étape pour obtenir une carte grise française pour un véhicule acheté à l'étranger est de rassembler les documents nécessaires. Il est impératif de disposer du certificat d'immatriculation original établi dans le pays où le véhicule a été acheté. Ce document doit être accompagné d'un formulaire Cerfa n°13750*05 rempli et signé par le titulaire de la carte grise.
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Dans certains cas, il peut aussi être nécessaire de fournir un certificat de conformité européen (COC) qui atteste que le véhicule respecte les normes en vigueur au sein de l'Union Européenne. Ce document peut être obtenu auprès du constructeur ou de l'importateur français représentant la marque du véhicule.
Si le véhicule a été importé depuis plus de 6 mois ou qu'il dispose déjà d'une plaque minéralogique étrangère, pensez à contacter les douanes françaises afin de justifier que toutes les taxes ont bien été payées sur ce bien à l'étranger.
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Tous ces documents doivent ensuite être présentés auprès des autorités compétentes pour effectuer la demande officielle d'immatriculation et obtenir la fameuse carte grise tant convoitée.
Comment obtenir un certificat de conformité pour une voiture étrangère
En ce qui concerne la demande de certificat de conformité, il existe plusieurs façons d'y parvenir. Il est possible de contacter directement le constructeur du véhicule et lui demander un COC. Cette solution est souvent privilégiée pour les marques reconnues et présentes en France.
Autrement, si vous avez acheté votre véhicule à l'étranger et que celui-ci n'est pas représenté en France, vous pouvez opter pour une autre solution : faire appel à des professionnels spécialisés dans l'obtention de certificats européens.
Avant de se lancer, pensez bien à vérifier que ces prestataires sont agréés par les autorités françaises compétentes (DREAL). Il faut s'informer sur les tarifs pratiqués ainsi que sur la qualité du service proposé. Effectivement, certaines entreprises peu scrupuleuses peuvent facturer des sommes exorbitantes sans garantir un résultat satisfaisant.
Gardez en tête qu'un certificat de conformité est indispensable pour obtenir une carte grise française pour votre voiture étrangère. C'est pourquoi il faut être particulièrement vigilant quant aux démarcheurs frauduleux ou non agréés qui pullulent sur internet.
Comment obtenir une carte grise française pour une voiture étrangère
Une fois en possession du certificat de conformité, vous pouvez alors passer à la demande de carte grise française pour votre véhicule étranger. Pour ce faire, il existe plusieurs options disponibles.
La première consiste à se rendre dans une préfecture, muni des documents nécessaires (certificat d'immatriculation étranger, pièce d'identité, justificatif de domicile...). Cette solution est toutefois moins pratique que les alternatives proposées par l'administration française et peut s'avérer chronophage.
Effectivement, depuis novembre 2017, le gouvernement a lancé un service en ligne entièrement dédié aux demandeurs souhaitant obtenir leur carte grise sans avoir besoin de se déplacer : le site internet ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Sur cette plateforme numérique, accessible via un ordinateur ou un smartphone connecté à internet, les usagers peuvent remplir leur dossier directement en ligne et suivre l'état d'avancement de leur demande. Pensez à bien vérifier l'ANTS et à éviter les sites frauduleux qui facturent des frais supplémentaires injustifiés.
Pensez donc toujours à vérifier l'URL ainsi que la présence du petit cadenas fermé dans la barre d'adresse lorsqu'il s'agit d'un paiement sur internet.
Voiture immatriculée à l'étranger : infos pour circuler en France
Une fois la demande de carte grise validée, pensez à bien savoir que vous avez un certain délai pour effectuer l'immatriculation définitive en France. En effet, si votre véhicule possède une immatriculation étrangère et que vous circulez sur le territoire français depuis plus de 6 mois, celui-ci doit être impérativement immatriculé en France.
En ce qui concerne les plaques d'immatriculation, sachez qu'il est possible de garder celles du pays d'origine temporairement (notamment pour faciliter les démarches lors du retour dans son pays). Cela nécessite l'obtention d'une autorisation provisoire de circulation. Cette dernière peut être demandée auprès des préfectures ou via le site internet ANTS.
Sachez aussi que si vous êtes titulaire d'un permis de conduire obtenu hors Union Européenne et Espace économique européen (EEE), il est obligatoire de faire valider votre titre par la préfecture avant toute utilisation sur le sol français. Pour cela, il faudra fournir un dossier complet avec plusieurs pièces justificatives : traduction officielle du permis dans sa langue originale et certifiée conforme à l'original par les autorités compétentes du pays où le permis a été délivré ; attestation originale émanant des autorités étrangères attestant l'authenticité du document présenté ; ainsi qu'une justification régulière du séjour en France.
Acheter un véhicule à l'étranger peut représenter une belle opportunité, mais cela nécessite de bien connaître les démarches à suivre pour une immatriculation en bonne et due forme. En respectant les différentes étapes présentées, vous devriez pouvoir obtenir votre carte grise facilement et rapidement.
